RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2008 N.A.A.C.

Article 1 Généralités

• Le présent règlement est destiné à garantir un fonctionnement harmonieux de l'association. Ce règlement a pour vocation de rappeler les droits mais aussi les devoirs de chaque membre de l'association. Il complète les statuts de l'association.

Il s'applique à tous les membres du NAAC ainsi qu'aux éventuels membres de passage ou invités et pourra être, le cas échéant, complété par les notes de service décidées par le bureau ou le comité directeur.

• Tout membre se doit de prendre connaissance des statuts, du règlement intérieur et des notes de services et de s'y conformer sans aucune restriction.

• Par son adhésion au club et le payement de sa cotisation, chaque membre adhérent reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, dont il reçoit un exemplaire et s'engage à le respecter et à en appliquer toutes les prescriptions.

• Tous les membres effectifs sont habilités à faire respecter le présent règlement sur le terrain.

• Les membres mineurs pratiquent l'aéromodélisme sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux.

Toute demande d'affiliation d'un mineur doit donc être contresignée par ceux-ci. (Voir dispositions pour les membres mineurs : statuts article 24 et règlement intérieur article 10)

• Les membres de passages ou invités doivent s'engager à respecter le présent règlement auprès d'un membre du comité.

• Quelque soit la pertinence de ce règlement, il ne saurait en aucun cas se substituer au bon sens.

Article 2 Esprit associatif

• Le N.A.A.C. est une association de bonnes volontés. Ses membres doivent s'attacher à y faire régner l'esprit d'équipe, la courtoisie, et la bonne entente. Chacun doit avoir à cœur d'utiliser au mieux et d'entretenir les équipements mis à sa disposition.

• Chaque membre présent sur le terrain d'évolution doit coopérer à l'accueil des visiteurs et des candidats désirant s'inscrire comme nouveaux membres. A cet effet un « Flyer » téléchargeable sur notre site a été rédigé.

• Le bon fonctionnement de l'activité passe également, par l'assistance aux débutants et à tout autre pilote ayant éventuellement besoin d'aide dans la mise en œuvre de son modèle.

• Notre activité étant pluridisciplinaire, il serait de bon ton de bien vouloir laisser des créneaux de vols à tous. La règle qui doit prévaloir dans ce cas est avant tout le respect de l'autre.

Article 3 : le terrain de vol et son accès

• L'accès à notre terrain d'évolution doit se faire par les chemins en place en évitant de déborder sur les champs attenants.

• Les véhicules doivent stationner sur les emplacements prévus à cet effet. Ils ne pourront en aucun cas emprunter ni stationner sur la piste et ses servitudes. (parking avion, taxiway, zone pilote et piste)

Il est toléré, en début et en fin d'activité la présence des véhicules à proximité des parkings avions afin de faciliter le chargement et déchargement de ces derniers. Dès le début de l'activité les véhicules doivent avoir rejoint le parking.

• Les pilotes ne doivent utiliser, pour le montage et le démontage de leurs modèles, que les endroits prévus à cet effet, c'est-à-dire le parking avion et éventuellement le parking voiture.

Ces endroits ne peuvent empiéter sur les zones destinées au décollage et à l'atterrissage, ni sur la zone pilote.

• Seul les pilotes ou éventuellement leurs aides peuvent se trouver dans la zone pilote.

• Toute autre activité de modélisme que l'aéromodélisme est interdite sur le terrain pendant l'évolution des aéromodèles.

• Notre terrain d'évolution se trouvant à proximité d'un chemin de passage, il est de notre devoir d'informer courtoisement les visiteurs des spécificités de notre activité, notamment en matière de sécurité. (voir article 2)

• Les animaux sont admis sur notre site de vol .Ils peuvent être libres à condition d'être inoffensifs et de ne pas importuner les personnes présentes.

Sur parking avion, ils doivent être tenus en laisse. Ils ne doivent jamais se trouver sur la piste.

Article 4 : les fréquences radio

• L'utilisation du tableau de fréquence est obligatoire.

• Avant d'allumer son émetteur, chaque pilote doit positionner la pince correspondant à sa fréquence sur le tableau de fréquence.

La fréquence ainsi marquée est réputé occupée quelque soit l'activité réelle observée.

• Si plusieurs pilotes partagent la même fréquence, ils doivent libérer la fréquence après chaque vol afin de permettre aux autres de voler.

• Le responsable d'un bris de modèles suite à une erreur de fréquence est tenu d'indemniser le préjudicié.

• Il est recommandé de faire vérifier sa radio régulièrement auprès d'un SAV agréé.

• Afin de se partager au mieux l'ensemble des fréquences disponibles, les nouveaux membres doivent se renseigner auprès du « responsable fréquences » qui les conseillera pour l'acquisition de leurs quartz. Si l'achat est déjà réalisé, il pourra leur être demandé d'échanger ces quartz auprès de leur revendeur.

Article 5 : Zone de vol

• Le respect strict du volume de la zone de vol s'impose à tous tant du point de vue des limites horizontales que des limites verticales de 300m. (annexe 1)

Il est du devoir du pilote de l'aéromodèle qui viendrait à sortir de ce volume, de conduire son modèle de tel sorte qu'il rejoigne sans tarder la zone de vol.

• Il est rappelé que nous évoluons à l'intérieur des espaces aériens protégés de l'aérodrome de Strasbourg et que de nombreux avions évoluent à l'intérieur de ces derniers.

La série de mesures qui suivent sont destinées à assurer la ségrégation entre les aéronefs habités et non habités et à leurs insertions dans les espaces aériens contrôlés, tel que définit par l'arrêté du 1^er Août 2007.

• Interdiction de voler dans les nuages. Il est également recommandé de s'abstenir de voler lorsque la visibilité horizontale est inférieure à 1.5kms. Les modèles doivent pouvoir être suivis à vue durant toutes leurs évolutions.

Ces mesures sont destinées à permettre à un aéronef habité d'avoir la possibilité de voir et d'éviter le cas échéant un aéromodèle, ainsi que le pilote d'un aéromodèle de voir et d'éviter un aéronef habité.

• Les aéromodèles de catégorie B sont autorisés à voler sous réserve qu'une autorisation de vol ait été délivrée par la Direction Générale de l'Aviation Civile.

L'autorisation de vol précise l'identité du ou des opérateurs ayant réalisés la ou les démonstrations en vol pour l'aéronef présenté. (Arrêté du 21 Mars 2007).

• Obligation d'emport d'un altimètre, permettant de suivre en temps réel la hauteur de l'aéromodèle pour les modèles de Catégorie B (Arrêté du 21 Mars 2007).

• Les vols d'essai de modèles non encore certifiés comme les modèles de catégorie B, ainsi que les modèles équipés de turboréacteur(s) ou turbopropulseur(s) ne pourront avoir lieu sans la présence du Président.

Ces vols d'essai ne pourront s'effectuer qu'avec un et un seul aéromodèle en vol et seul le pilote éventuellement accompagné de son aide doivent se trouver dans la zone pilote.

• Obligation d'emport d'un altimètre, permettant de suivre en temps réel la hauteur de l'aéromodèle pour les remorqueurs de planeur.

Cette disposition permettra de calibrer la hauteur du planeur lors de son largage.

• Obligation d'emport d'un altimètre, permettant de suivre en temps réel la hauteur de l'aéromodèle pour les planeurs d'une envergure supérieur à 5 mètres 50.

A cette obligation s'ajoute une recommandation d'emport d'un altimètre pour les planeurs d'une envergure supérieure à 4 mètres.

Le survol de la zone d'évolution du para moteur, du public, des pilotes présents sur le terrain ainsi que du parking voiture est formellement interdite.

Article 6 : Para moteur

• Une activité de para moteur est présente à proximité immédiate de notre terrain d'évolution.

Il est demandé aux pilotes de conduire leurs modèles afin d'éviter tout rapprochement avec les para moteurs, même si ces derniers viendraient par erreur à pénétrer à l'intérieure de la zone de vol dévolue aux modèles radio commandés.

Interdiction de survoler la zone de décollage et d'atterrissage du para moteur.

I Afin de préserver les excellentes relations que nous entretenons avec les représentants de cette activité, il est demandé aux membres de ne pas intervenir directement, mais de rendre compte au plus tôt des incidents répétés à un responsable du comité.

Article 7 : Procédures de vol et sécurité des vols

• Les aéromodèles de catégorie A sont dispensés de document de navigabilité et sont autorisés à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol. Ceci ne dispense pas pour autant le constructeur d'un aéromodèle de catégorie A de le doter des dispositifs appropriés de sécurité en cas de perte de contrôle par brouillage, panne, etc

• Avant chaque vol, afin d'éviter tout incident, il est impératif d'effectuer une vérification sérieuse des différents organes de l'aéromodèle, de la bonne marche, du sens des débattements et du temps de réponse de toutes les commandes, de la bonne programmation de l'émetteur ainsi que des réglages du ou des moteur(s).

Un modèle de check-list sera disponible en téléchargement sur notre site.

• Les hélices représentent statistiquement le plus grand danger dans notre activité.

Leurs états nécessitent une attention particulière. L'absence de criques ainsi que leur serrage doivent être vérifiés avant chaque vol.

• Il est recommandé lors du démarrage du (des) moteur(s) thermique(s) de se faire assister par une personne correctement briefée ou par un dispositif permettant l'immobilisation* de l'avion pendant la phase de mise en route.

*On entend par dispositif permettant l'immobilisation de l'avion, tout système fixé ou posé au sol permettant la mise en route autonome du moteur et la retenue de l'aéronef avec l'application de la pleine puissance pendant une durée d'au moins 30 secondes.

• L'utilisation de gants, de bâton de démarrage, démarreur électrique ou de dispositifs adaptés est vivement recommandée lors de la manipulation des hélices en vue du démarrage.

• Le sens d'utilisation des pistes est choisi en fonction du vent. En cas de vent nul, la piste et le sens d'utilisation de celle-ci sont désignés par un des responsables présents. Il appartient néanmoins en dernier ressort au pilote de l'aéromodèle de choisir son sens d'évolution.

• Les pilotes ont la responsabilité d'annoncer leur présence et leur évolution à proximité de la piste aux autres pilotes. (décollage, atterrissage ou récupération de son modèle, remorquage planeur, etc.) ils doivent éviter de stationner sur la piste.

• Lorsque plusieurs pilotes sont en vol, ils sont tenus d'annoncer de manière intelligible toute manœuvre se faisant à basse altitude dans l'axe de la piste (passage bas, touch and go, atterrissage, décollage), et de vérifier avant si la piste est libre.

• En dehors des phases de mise en place et de préparation des modèles, les pilotes en vol doivent impérativement se trouver dans la zone pilote.

Dans la zone pilote il est recommandé aux pilotes de prendre une distance latérale par rapport au bord de piste d'au minimum de 3 mètres

• Il est recommandé dans le cas de remorquage de positionner le Planeur de telle sorte que le décollage de ce dernier intervienne en aval de la zone pilote.

Pour les aéronefs moto propulsés, la mise en puissance en vue du décollage devrait également se faire légèrement en aval de la zone pilote, ceci afin de palier à un éventuel bris d'hélice.

• Le taxiage des modèles de la zone de préparation vers la piste d'envol ne doit pas emprunter la zone pilote.

En phase d'atterrissage, La règle générale veut que le moins manœuvrant soit prioritaire sur le plus manœuvrant.

Donc : les modèles dont le moteur s'est arrêté sont prioritaires sur les planeurs qui sont prioritaires sur tous les autres modèles.

Article 8 : Dispositions sportives, Catégorie d'aéronef, Vols d'essai

• Les membres sont tenus de disposer des qualifications adéquates pour évoluer lors de compétitions ou autres démonstrations avec public.

• Les vols d'essai de modèles non encore certifiés comme les modèles de catégorie B, ainsi que les modèles équipés de turboréacteur(s) ou turbopropulseur(s) ne pourront avoir lieu s) ne pourront avoir lieu sans la présence du Président.

Ces vols d'essai ne pourront s'effectuer qu'avec un et un seul aéromodèle en vol et seul le pilote éventuellement accompagné de son aide doivent se trouver dans la zone pilote.

Article 9 : Environnement et respect de la nature

• Il est du devoir de chacun d'avoir une attitude responsable en matière d'environnement.

• Il est fortement recommandé de respecter les normes anti bruit éditées par la FFAM.

L'utilisation de moteur thermique à échappement libre n'est pas souhaitable. Sont recommandés les échappements d'origine livré généralement avec les motorisations ou ceux prescrits par les fabricants de moteurs.

Les échappements maison doivent s'attacher à respecter les normes anti bruit.

• Les pilotes et accompagnateurs laisseront le terrain propre. Ils enlèveront tous les déchets tels que chiffons, hélices cassées, bouteilles, mégots, etc.

• La prise en chasse volontaire des oiseaux est formellement interdite.

Article 10 : Autorisation du représentant légal

• Les membres actifs âgés de moins de 18 ans devront, pour être admis à voler, produire une autorisation de leur représentant légal. Cette autorisation devra mentionner le(s) type(s) de modèle(s) mis en œuvre.

• Les membres actifs âgés de moins de 14 ans ne pourront en aucun cas mettre en œuvre de façon autonome un hélicoptère ou un avion à propulsion thermique ou un avion à propulsion électrique supérieur à 150 Watts ou participer à des remorquages ou autre forme de mise en altitude assuré par des avions à propulsion thermique ou électrique, sans être accompagnés d'un adulte expressément désigné par le représentant légal.